Le programme du Dôme

FORMATION > Fiscalité des organismes non lucratifs

Crédits : Kelly Sikkema (Unsplash, Licence CC).

Lundi 9 novembre 2020, de 13h30 à 17h30 au Dôme (Caen Normandie)

Impôts, taxes, contrôles, ... Découvrez tous les aspects fiscaux des organismes à but non lucratif.

Cette formation vous permettra de découvrir tous les aspects fiscaux des organismes à but non lucratif. Quels sont les impôts applicables ? Quel est le champs d'application de la TVA et des impôts commerciaux ? Comment se déroule un contrôle fiscal ?

Apprenez à identifier les impôts susceptibles de s'appliquer à votre projet et comment les calculer.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Identifier le caractère lucratif ou non d'une activité ;

  • Appréhender la TVA dans les structures non lucratives ou partiellement lucratives ;

  • Connaître et calculer les impôts applicables aux organismes non lucratifs ;

  • Connaître la procédure d'un contrôle fiscal.

  • CONTENU DE LA FORMATION

  • Critères de lucrativité ;

  • Taxe sur la valeur ajoutée ;

  • Impôts divers.

  • INTERVENANTE

  • Laure BONNAMOUR, Experte-Comptable.



  • Crédits : Kelly Sikkema (Unsplash, Licence CC).

     


    Le Dôme | Mise à jour : 2020-07-09 | Mise en ligne : 2020-06-01