Qui peut bénéficier de cette aide ?
Tous les lycées publics et privés d'enseignement général et/ou technique de l'académie de Caen peuvent solliciter le remboursement des frais engagés pour le déplacement d'élèves vers des opérations organisées par, ou en partenariat avec, Relais d'sciences. Les lycées d'enseignement agricole ainsi que les centres d'apprentissage sont également bénéficiaires.Attention. Les lycées et centres d'apprentissage se rendant à une manifestation se déroulant dans leur agglomération, utiliseront les transports publics urbains. Ces déplacements ne seront pas éligibles au remboursement.
Un établissement scolaire peut bénéficier de cette aide autant de fois que nécessaire dans une année. Attention ! Seuls les frais de transport en bus privé et en TER sont pris en charge à l'exclusion de tout autre.
Comment solliciter cette aide ?
Pour bénéficier du remboursement des frais de transport, les établissements doivent suivre la procédure suivante :- L'établissement scolaire fait établir un devis pour le déplacement de ses classes auprès d'un transporteur. Il communique la copie de ce devis par fax au Dôme (02 31 34 97 88) en précisant l'opération, le nombre et de le niveau scolaire des élèves concernés dans un délai minimum de 2 semaines avant le déplacement.
- Les classes effectuent leur déplacement.
- L'établissement scolaire règle la facture du transporteur et transmet une copie de la facture acquittée accompagnée d'un RIB à Relais d'sciences dans un délai d'un mois après l'opération.
- Le Dôme transmet l'ensemble de ces éléments à la Région Normandie qui effectue directement le remboursement aux établissements, après approbation de la Commission permanente.
Important. Le libellé indiqué sur le devis, la facture et le RIB doit impérativement être identique. En cas d'inexactitude, la demande ne pourra être validée.
Le Dôme | Mise à jour : 2017-03-15 | Mise en ligne :